Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à SmarterATS ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
2. Le service
SmarterATS fournit une plateforme de suivi des candidatures et de recrutement assistée par IA, incluant des fonctionnalités de sourcing, présélection, entretien et analyse fournies via nos agents « Boo », disponibles sur une base de crédits à l'usage.
3. Comptes et responsabilités
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité se produisant sous votre compte, ainsi que de vous assurer que vous avez le droit de téléverser toute donnée candidat que vous soumettez.
4. Crédits et paiement
L'accès à certaines actions propulsées par l'IA nécessite des crédits, achetés à l'avance. Les crédits ne sont pas remboursables sauf lorsque la loi l'exige, et les tarifs peuvent être mis à jour moyennant un préavis raisonnable.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser SmarterATS à des fins illégales, de ne pas discriminer les candidats sur la base de caractéristiques protégées, et de ne pas tenter de rétroconcevoir ou de détourner les modèles d'IA sous-jacents de Boo.
6. Propriété intellectuelle
SmarterATS conserve tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme, les agents Boo et la marque associée. Les clients conservent la propriété de leurs propres données candidats et entreprise.
7. Limitation de responsabilité
SmarterATS est fourni « en l'état ». Dans la mesure maximale permise par la loi, SmarterATS n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme. Les recommandations de l'IA constituent une aide à la décision uniquement et nécessitent une révision humaine.
8. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation de SmarterATS après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'Union européenne et le droit local applicable selon la juridiction de l'entité SmarterATS contractante.